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Conditions d'usage: tout le site est à consultation GRATUITE, ce qui est payant est l'envoi
par SMS ou MAIL de ces informations à un jour ou une heure choisie.
Conditions Générales de Ventes
Identification
Raison sociale E-Tech Info SARL au capital de 2.000€
Enseignes E-Tech Info.com
Siège social 26 rue des Rigoles
Code postal 75020
Ville PARIS
Pays FRANCE
Téléphone 0613247388
E-mail contact@E-Tech-Info.com
Site web www.E-Tech-Info.com
Horaires d’ouverture 9h15-16h15
TVA intra-communautaire FR25490648573
Siret 49064857300015
Code APE/NA 721Z
Conditions Générales de Ventes
En résumé :
Nos pratiques commerciales et services :
- Satisfait ou Remboursé pendant 7 jours
- Information sur les produits et services offerts
- Mise en oeuvre de la garantie et du service après vente
- Engagement en matière de protection des données
- Règlement des litiges
- Paiement possible en ligne par CB Visa et Mastercard / Paypal
-> Si vous n'avez pas de compte Paypal, Vous pouvez payer Sans ouvrir de compte, Ou encore ouvrir un compte Paypal, cela vous donnera accès à ebay, et vous devrez
ouvrir un compte chez eux.
- Assurance Transaction Garantie avec paiement Carte Bleue via Paypal
(avec ous sans compte Paypal).
- Débit à l'achat seul possible avec Paypal
Sécurité Paypal : le paiement CB par téléphone n'est pas possible, et vous devez vous assurer de ne jamais divulgué vos logins et mot de passe paypal,
même si quelqu'un vous les demande, c'est le cas d'une escroquerie, refusez tout simplement, et faire un envoi de paiement depuis votre plateforme
au destinataire...)
Nous :
Micro-Entreprise de moins de 2 ans, en Tva non applicable selon article 293b du CGI, la facturation est en donc en net pour tous les pays.
La TVA sera applicable courant 2007
NB : Si vous n'avez pas de compte Paypal et que vous souhaitez payer par CB, vous devrez choisir l'option à gauche :
Payer avec ma CB sans ouvrir de compte Paypal
(Le niveau de confidentialité doit être juste en dessous de moyen pour laisser le cookie de sécurisation Paypal (IE>options Internet>confidentialités - Mozilla :
:cookies)
-> Sachez que nous résolvons très rapidement tous les problèmes, merci de nous contacter car nous sommes constamment à votre écoute.
Les prix des articles peuvent être soumis à des variations de prix à tout moment.
Pour les prix apparaissant sur les sites partenaires (leguide, kelkoo, etc...), ces données sont actualisées 1 fois/semaine, donc si un prix a bougé,
il se peut qu'un décalage de quelques jours apparaissent.
Préambule
Le site en .fr, .com, .info sont la propriété de l'entreprise E-Tech Info ainsi que la marque E-Tech Info en sa totalité, ainsi que l'ensemble
des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle,
est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois,
les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes
spécifiques.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et
déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre E-Tech Info et son client, les deux parties les acceptant
sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable,
expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité
de E-Tech Info ne pourra être engagée.
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. E-Tech Info
confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la
commande. E-Tech Info se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire,
le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
Il n'y pas de livraison au sens propre du terme car il s'agit d'un achat de crédit de sms ou de mail qui seront disponibles immédiatement
après validation de paiement par CB et PayPal sinon après mise en banque par paiement chèque ou mandat.
5. Rétractation
Vous avez 7 jours ( à compter de la validation de commande ) pour vous faire une opinion. En cas de remboursement, faites la demande par écrit
à l'adresse suivante :
E-Tech Info sarl
26 rue des Rigoles
75020 Paris
France
En cas d'exercice du droit de rétractation, E-Tech Info est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais.
E-Tech Info selon sa décision, pourra dédommager l'acheteur dans le cas d'une erreur dû à E-Tech Info.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours, nous nous engageons à le faire dans les 7 jours.
6. Prix
Le prix est exprimé en euros et la monnaie de paiement est en Euros uniquement
Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, en net, Tva non applicable art 293b CGI.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par E-Tech Info.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire en suivant nos instructions de paiement.
En ligne, PAYPAL vous permet de régler votre commande via son réseau bancaire International dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé
sans passer par le serveur de la boutique, et ceci via le formulaire sécurisée Ssl mis en forme pour la société E-Tech Info dans le cadre de son
compte Business Premier chez Paypal, et ainsi garanti que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire Paypal au moment de la transaction.
Notre système de formulaire sécurisée vous permet de payer par Paypal, sans être obligé par ce dernier à ouvrir un compte paypal, voir notre option de gauche
lors du paiement.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus
des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, E-Tech Info se réserve le droit de refuser
toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. E-Tech Info ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou
corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles
modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de E-Tech Info sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait êtr
mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de
difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment
avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix .
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est
rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle
suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine
d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de PARIS est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
9. Garantie
E-Tech Info garantit les envois dans son seul domaine de compétence; les informations recueillis sont issus de plusieurs partenaires
et donc eux-mêmes soumis aux risques problèmes techniques.
Dans tous les cas E-Tech Info ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de
réception, la responsabilité de E-Tech Info est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur
fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux
tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service client par
notre formulaire en ligne.
10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement
et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) n°1164885 en date du 29 avril 2006. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un
droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de E-Tech Info. De plus, E-Tech Info
s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
11 . Marque E-Tech Info
E-Tech Info est une marque déposée par son propriétaire, toute utilisation non autorisée de notre logo et marque, fera l'objet de poursuites judiciaires.
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